AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
Château de Bellegarde
Place de la mairie
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 94 27 27 - Fax : 04 50 94 27 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Etude d'assistance à la définition et à la mise en oeuvre de la compétence action sociale d'intérêt communautaire de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2018-02(CSC)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La mission consiste à accompagner les élus de Thonon Agglomération dans la définition de l'intérêt communautaire de la compétence Action sociale
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de garantie spécifique
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement de la collectivité
Forme juridique Il n'est pas imposé de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-bis
- Indication des sous-traitants le cas échéant et détail des tâches que le candidat envisage de sous-traiter
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre
2 - Coût global de l'offre

Selon les points attribués aux 2 critères indiqués dans le RC (art 10)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 02/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/02/18 à 20h12

 

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