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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SIVOM DE LA REGION DE CLUSES Monsieur le Président 185 avenue de l'eau vive BP 60062 74311 THYEZ - Cedex Tél : 04 50 98 43 14 - Fax : 04 50 98 70 57 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Objet | IMPACT SUR LES MILIEUX ET MISE EN SECURITE DE L'ANCIENNE DECHARGE DES VALIGNONS SITUEE SUR LA COMMUNE DE MARNAZ (74) |
Référence | déch VALIGNONS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | - Réalisation d'étude complémentaire destinée à déterminer les modalités de la mise en sécurité définitive de l'ancienne décharge des Valignons (MARNAZ) - Surveillance des eaux souterraines et superficielles aux abords du site. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
voir Règlement de Consultation et CCTP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
05/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de VERDUN BP 1135 38022 - GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). A compter de la signature du marché : - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; - Recours en contestation de validité du marché public (recours « Tropic » tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 28/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/17 à 16h12 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie, Le Progrès - Ed. du Rhône |
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