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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) Monsieur le Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30

L'avis implique un marché public.

Objet	Souscription des contrats d'assurances pour le SM3A
Référence	2017-S-03
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	300 chemin des prés moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny
DESCRIPTION
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes       N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes       N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes       N° 4 Assurance de la protection juridique de l'établissement public       N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/10/17 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 21/08/17 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie