AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VEIGY-FONCENEX
M. Bernard M. CODER - Monsieur le Maire
Mairie
26 route du chablais
74140 VEIGY FONCENEX
Tél : 04 50 94 90 11 - Fax : 04 50 94 82 01
L'avis implique un marché public.
Objet Prestations de services d'assurance pour la commune de Veigy-Foncenex
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/18
Jusqu'au 31/12/22
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes       66515200
N° 2 Responsabilités et risques annexes       66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes       66514110
N° 4 Risques statutaires du personnel       66512000
N° 5 Protection juridique des agents et des élus       66513100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
-Références significatives des 3 dernières années, notamment dans le domaine des acheteurs publics
-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement
-Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières de chaque lot. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
www.mp74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/07/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/17 à 12h12

 

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